RIPOLL et M.

RIPOLL et M.

RIPOLL et M.

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ;

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Kazluka A..., demeurant 315, Riole Urawa, Y... Z...

Il expose que si les propos de l'expert et de l'huissier permettent de constater qu'il existe une obstruction de la rigole d'évacuation, aucun élément objectif ne permet de démontrer que cette obstruction

Kazluka B..., demeurant 315, Riole Urawa, Z... A...

Monsieur et Madame X... à l' appui de leur appel font d' abord valoir : - que la rigole aménagée sur la parcelle A119 a été comblée, les eaux s' écoulant désormais entre deux rangs au bas de la parcelle

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé.

administratif d'Orléans avait annulé le permis de construire consenti à la commune de Molineuf pour une station d'épuration au motif que ce permis était contraire au plan d'occupation des sols en ce que des rigoles

Il demanda l'annulation de la décision de la municipalité de Bagno a Ripoli (Florence) par laquelle on lui avait refusé un permis de construire.

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [O] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie RIGOLE

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

public fluvial : " Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4241-70, nul ne peut circuler ou stationner avec un véhicule sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles

niveau de la parcelle » ; que l'article 18 des statuts de l'association syndicale dite du canal de Manosque stipule bien que sont à charge des propriétaires et sous leur responsabilité les prises d'eau, rigoles

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.