A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2019 du ministre de l'intérieur

A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

C et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur

B et Mme E, représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2024 par lequel

Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont rouillés

. ; Marcel A... était équipé d'une canne à pêche repliée avec un petit moulinet doté de crin de 30 cm et d'un gros hameçon complètement rouillé ; aucun d'entre eux n'avait de matériel de rechange en cas

*Rouille sur garde-corps : il s'agit d'un désordre esthétique, toutefois le garde-corps de l'appartement de Mme [L] est corrodé au niveau de la fixation et menace de céder sous le poids d'une personne.

information n'avait été donnée à l'acquéreur, sur les modifications apportées au véhicule, en vue de le rendre présentable, à la suite de la disparition d'éléments de la suspension par l'effet de la rouille

la serrure de la porte d'entrée ne portait aucune trace d'effraction et que le barreau de la grille donnant accès à la cave prétendument scié le jour du vol, portait en fait des traces anciennes de rouille

- sur la prise en charge des frais, il ressort du travail effectué par la société FCA Alsace que le condenseur est en mauvais état et qu'il y a un dépôt de rouille important du châssis condenseur.

 ; [...] la cheminée de plus grande taille fermée par une structure métallique récente et sans trace de rouille correspond selon toute vraisemblance à la cheminée inhérente à l'extraction des fumées de