Roumanie   ; Vlad c.   Roumanie (déc.)).

  Aurel Rotaru, ressortissant roumain, et que la Commission a déclaré recevables le grief concernant l'atteinte à la vie privée du requérant découlant de la détention et l'usage par le Service Roumain

Stelian Enache, est un ressortissant roumain né en 1964 et résidant à Denta. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C.

dans une procédure relevant de la Convention de La Haye   : violation   En fait – En 2004, le premier requérant, ressortissant autrichien, épousa une ressortissante roumaine, K.T.

Il est arrivé en Roumanie en 2000 et épousa une ressortissante roumaine en 2003.

ROUMANIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de principe [1] dans l’affaire Viaşu c. Roumanie (requête n o 75951/01).

C ayant déclaré être célibataire et sans enfants et n'établissant pas être dans l'impossibilité de retourner en Roumanie.

A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise, a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 6 septembre 2022, que le 14 novembre 2022, les autorités roumaines ont été saisies

  Roumanie (n o 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007), Brânduşe c.   Roumanie (n o 6586/03, § 33, CEDH 2009 ‑ ... (extraits)), Măciucă c.

sans bénéficier de nourriture, que la Roumanie a une pratique qui consiste à refouler les demandeurs d'asile, en l'occurrence M.

Stefan Dumitru Pitic, est un ressortissant roumain, né en 1955 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

[Adresse 8] Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] de nationalité Roumaine Retraité demeurant [Adresse 13] - SAT DAIESTI ROUMANIE Madame [E] [X] épouse [L] née le [Date

.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Finale CM/ResDH(2007)91 Droits de l'Homme Requête n o 32922/96 C.C.M.C. contre la Roumanie

et cinq ans d'interdiction des droits de l'article 64, a, b et e, du code pénal roumain, devenue définitive par décision de la Haute Cour de cassation et justice de Roumanie, en date du 14 juin 2013,

Le comité d’organisation et d’enregistrement du Parti communiste roumain («   le requérant   »), représenté par M e   D.

en tant qu’homme d’affaires, en raison de son interdiction d’entrée sur le territoire roumain pour une période de dix ans.

Thomas Dinischiotu (nationalité roumaine et française), Ion Anastase Târpa et Sandu Târpa (nationalité roumaine) et Mmes Ioana Popescu (nationalité roumaine et allemande) et Zoe Laura Antoinette Iancovescu

Il soutient que : - il ne souhaite pas retourner en Roumanie, pays dans lequel il avait déposé, contre son gré, une demande d'asile ; - il a des craintes en cas de retour au Pakistan.

    Le 1 er décembre est célébrée la fête nationale de la Roumanie.