Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

COOPERATIVE DE [Localité 3] [Adresse 17] [Localité 3] représentée et assistée de Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN INTERVENANTE FORCEE : La S.C.P.

NANTES INTIMÉES : SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Xavier

société DAM NATURE [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Plaidant : Me Xavier

Jean Monnet” 92400 COURBEVOIE -SAS BOIS ET MATERIAUX, venant aux droits de la société PBM DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée PBM CONSEIL) Route de Saint Brieuc 35740 PACE représentées par Maître Xavier

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant * * * * Monsieur [I] [R] Domicilié au Service de Cardiologie Polyclinique [15] A [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] Représenté par Me Xavier

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée

ETIENNE, INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, postulant et plaidant par Me Xavier

Exemple: produits livrés à Thalès Angénieux (poussière, déchet d'époxy, microbilles), livraisons de coffret IAT avec des vis non conformes, Interface concept etc...).

Serge [Localité 1] Jacques AGNERAY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Xavier RODAMEL [Adresse 4] [Courriel 1] * SAS [Localité 2] [Adresse 5] :

l’autorisation environnementale attaquée qui soit compatible avec l’article 9 de l’arrêté, soit la corneille noire, le merle noir, le pigeon biset, le pigeon ramier, le canard colvert, la gallinule poule

[Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Jacqueline AUSSANT, ayant pour avocat plaidant Me Xavier CHEMIN, avocats au barreau de PARIS, toque : E1638 INTERVENANTE Société RICHEMONT HOLDING

siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Julie COUTURIER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Assistée par : Me Xavier

Par ailleurs, alors que la commune a fait valoir en défense que ce terrain était classé inconstructible par le POS communal, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait comporté une construction

Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier

son représentant légal La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 19] [Localité 33] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.

jugement rendu le 05 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00388 APPELANTE Société [12] venant aux droits de la SAS [13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier

Madame [T] [Y] 3 rue Jean Goujon 11000 CARCASSONNE ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Xavier