MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

de l'affaire au rôle à la demande du ministère public le 20 décembre 2010 sous le numéro 10/24656; Vu la réinscription au rôle de la même affaire sur conclusions de M.

L'appelante n'ayant pas déposé ses conclusions dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle par ordonnance du 03 novembre 2010.

Après radiation et réinscription au rôle, l'affaire a été plaidée à l'audience du 15 décembre 2022.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 21 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties le 27 octobre 2025 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 27 octobre 2025.

L'affairer a été radiée du rôle de l'audience du 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Les parties ont été régulièrement averties le 1er avril 2025 que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 7 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 31 mars 2025. Un mémoire en défense, présenté par le préfet des Yvelines, a été enregistré le 20 mars 2025 et n'a pas été communiqué.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience le 4 février 2026.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du jeudi 26 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 1er avril 2026.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 janvier 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Mme A B a été désignée par décision du président du tribunal administratif d'Orléans pour statuer sur les litiges relevant des articles L. 551-1 à L. 551-3 du code de justice administrative L'affaire

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Le 20 septembre 2022, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 septembre 2022.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.