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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
17 janvier 2011
X... à lui régler 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
14 février 2011
388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Attendu qu'il résulte de l'article 373-2-6 du code civil que le Juge aux affaires familiales règle les questions relatives à l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Il sollicite encore la condamnation de son ex épouse à lui payer la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c3
8 février 2011
8 février 2011
Mais l'article 388-1 du Code civil, qui permet au mineur capable de discernement d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant, confère ainsi à l'enfant, en application de la Convention
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2
6 juin 2011
6 juin 2011
* Sur les mesures concernant les enfants -sur la demande d'audition des enfants Camila et Elisa L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
388-1 du code civil ; - rappelé que l'autorité parentale est de droit exercée en commun par les deux parents ; - rappelé que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Attendu qu'à l'appui de sa demande d'un droit de visite et d'hébergement à l'amiable sans règlementation, Angèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa2
28 mars 2011
28 mars 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deda
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
19 juin 2014
388-1 du code civil, constate que les parents régulièrement informés n'ont pas fait connaître le désir de Vince d'être entendu et que Jade, compte tenu de son âge n'a pas le discernement pour l'être,
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
27 novembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré le 1er septembre 2010 par le conseiller de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caae
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
13 janvier 2015
A l'audience de plaidoiries du 6 novembre 2014, la Cour a ordonné l'audition de la mineure Lola X...par un des magistrats composant sa formation et ce, sur la requête de l'enfant fondée sur l'article 388
Source officiellePage 31 sur 2255