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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRANDc/S.A
697a2fc5cdc6046d47fef165
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
69839e06cdc6046d47ed3949
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
677d8fe4b032d83cfd3ea5cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
S.A.S. ROISSY TPc/S.C
678184646d34da2cbdcdd0e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
6876aec4e74401da7f35c3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
67f6cd4ca9d5adc2606231da
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
67f81ecdcf40727a00441552
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565e2cdc6046d47215d45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l’article 385 du Code de procédure civile dispose que : “L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565e3cdc6046d47215d52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l’article 385 du Code de procédure civile dispose que : “L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a557edcdc6046d473b5727
8 avril 2025
8 avril 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bcb6cdc6046d4744b8bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65ce63960596c9bad004e631
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AERODROME 83440 FAYENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650bfeb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officiellePage 31 sur 2100