Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d22ce12c85000874ae8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2024 à 14h30, déclarant régulier le
Source officielleETRANGERS
65a8d231e12c85000874ae8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2024 à 14h35 ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
65a8d235e12c85000874ae8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2024 à 14h33 ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
65a8d23de12c85000874ae92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 janvier 2024 à 14h18 ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba47
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 18/01/2023 (11h50) ,ordonnant une seconde
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f155
28 avril 2023
28 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
64379dbd9477fe04f5cc6400
12 avril 2023
12 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 9 avril 2023 à 15h08 ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
69e1d401cdc6046d4789f847
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 avril 2026 à 11h51, ordonnant la troisième prolongation
Source officielleETRANGERS
64d5cfbe9c17ddd969ec62a3
9 août 2023
9 août 2023
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
626b8177d1fb03057d9a5176
28 avril 2022
28 avril 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 avril 2022, ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative de
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d77
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 juillet 2023 à 10h03, ordonnant la seconde
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bf
10 juillet 2022
10 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile, 'Vu l'ordonnance du 9 juillet 2022 juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ed1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01er septembre 2022 à 15h53,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64ba21cc354f98d9699d4f3c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 juillet 2023 à 15h12, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c5
27 juillet 2025
27 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 25 juillet 2025 notifiée à 18h28,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d53
15 juillet 2023
15 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 juillet 2023, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d55
15 juillet 2023
15 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 juillet 2023, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d57
15 juillet 2023
15 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 juillet 2023 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
659e45c955379800088471e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 6 janvier 2024 (15h01) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
62ce63989a20ce9fcf1268af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour considère que c'est par une analyse extrêmement circonstanciée et des motifs très pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure
Source officiellePage 31 sur 1706