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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa0c95cdc6046d47a815c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 16 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0cabcdc6046d47a817ae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 16 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleMERCREDI
69c3525ccdc6046d47d79567
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 24 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son
Source officielleTrib. de Commerce
69bf970fcdc6046d47851d8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son
Source officielleTrib. de Commerce
69b40a70cdc6046d47880d1c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet à sa requête et que le débiteur donne son accord
Source officielle8ème chambre
69e98a43cdc6046d4734b660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de
Source officielle7ème chambre
69eac86acdc6046d47529dad
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU FINANCIERE ABS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fdb195cdc6046d4707bd8a
6 mai 2026
6 mai 2026
au 29/08/2025, Par jugement en date du 01/04/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e2288dcdc6046d4790fc05
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L.631-15 du code de commerce ; Il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire en date du 07/01/2026 qu'il échet d'autoriser la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois dans l'attente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5ac9acdc6046d4743394b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5afefcdc6046d4743805b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleTrib. de Commerce
69a17190cdc6046d47e7d321
1 avril 2025
1 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 25/03/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d783decdc6046d47a1f0c5
8 avril 2026
8 avril 2026
au 30/11/2024, Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
8 avril 2026
8 avril 2026
cessation des paiements au 30/11/2024, Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et
Source officielleChambre de vacations PC
69fb458ecdc6046d47cc1de3
29 avril 2026
29 avril 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS VIDEO TELLINGet a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont
Source officielleChambre de vacations PC
69fb459fcdc6046d47cc1ef1
29 avril 2026
29 avril 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU L'AGENCE MIEUXet a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont
Source officielle7ème chambre
69fdcc67cdc6046d47097f57
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU LA COMPAGNIE HOTELIERE DE GESTION CHG et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-
Source officielle7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SA MTB et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officiellePage 31 sur 919