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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602598_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400420_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207531_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () 2°) les allocations familiales ; () 6°) l'allocation de soutien familial ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511337_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536930_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Et aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305084_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500440_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507524_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505486_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2101306_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément familial ; () 5°) l'allocation d'éducation de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302814_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05250_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il soutient que : - le signataire de l'arrêté est incompétent ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402524_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503616_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400706_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400765_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L.511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506014_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603786_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officiellePage 31 sur 8132