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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Votre assistante, Madame [Z], nous a également indiqué qu'en décembre dernier, vous l'aviez contactée par SMS pour lui demander si elle s'était chargée d'organiser le remplacement d'une Assistante de vie

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b1b053208318995ceb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vous avez été déclarée inapte à votre emploi d'assistante de vie par le médecin du travail suite à une visite médicale en date du 2 novembre 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300896_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " En cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la présente section est suspendu de ses fonctions par l'employeur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411778_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de salariée, présentée le 4 octobre 2024, la requérante a fait valoir un contrat à durée indéterminée signé le 27 janvier 2023, conclu avec sa sœur aînée souffrant d'un lourd handicap, en qualité d'assistante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

du personnel, ou si on n'aboutissait pas de remplacer nous-mêmes le personnel manquant ce qui nous rajoutait une surcharge de travail non rémunérée bien sûr » ; que ceci est confirmé par Mme Z..., assistante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210598_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

professionnelle antérieure, d'abord en qualité d'agent du groupe hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) entre le 28 mai 2020 et le 30 juin 2021 et entre novembre et décembre 2021, puis sur un emploi d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

produites aux débats, et ainsi que l'a d'ailleurs relevé le juge aux affaires familiales, que Madame X... est insérée socialement et professionnellement dans la région de Saint-Brieuc où elle est assistante

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212504_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la déclaration Ursaff, de fiches de paie et du contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie, que Mme C travaille régulièrement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415501_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208247_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Dans ces conditions et bien que le requérant a travaillé dans le passé en qualité d'assistant de vie et qu'il justifie de différentes formations, la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

65449d5cc71a6a83181c8e3c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les attestations produites ( pièces 23 à 58 ) permettent de comprendre qu'elle a vécu jusqu'à ses derniers jours, en ayant recours à un coiffeur à domicile, à une assistante de vie à partir d'avril 2009

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01669_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200042_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315816_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie dans le cadre d'un refus de renouvellement de titre de séjour et, qu'en outre, elle suit une formation " d'assistant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401860_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

l'établir, fait valoir qu'il est marié depuis septembre 2023 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, mère d'un enfant français et justifiant d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01781_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure pour absence de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10d8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Selon contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée à temps partiel du 15 octobre 2015, Mme [J], travailleuse handicapée, a été recrutée par la SARL Ad Libitum-Senior compagnie en qualité d'assistante

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402794_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590b

Appel

8 août 2001

8 août 2001

astreintes et heures supplémentaires effectuées, du remboursement des loyers indûment retenus sur les fiches de paie initiales et de ne pas s'être référés pour ce calcul à sa véritable activité d'assistante

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →