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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
Votre assistante, Madame [Z], nous a également indiqué qu'en décembre dernier, vous l'aviez contactée par SMS pour lui demander si elle s'était chargée d'organiser le remplacement d'une Assistante de vie
6e chambre
652f79b1b053208318995ceb
12 octobre 2023
Vous avez été déclarée inapte à votre emploi d'assistante de vie par le médecin du travail suite à une visite médicale en date du 2 novembre 2017.
3ème chambre
DTA_2300896_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " En cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la présente section est suspendu de ses fonctions par l'employeur
7ème chambre
DTA_2411778_20250523
23 mai 2025
de salariée, présentée le 4 octobre 2024, la requérante a fait valoir un contrat à durée indéterminée signé le 27 janvier 2023, conclu avec sa sœur aînée souffrant d'un lourd handicap, en qualité d'assistante
5ème Chambre
DTA_2505125_20251128
28 novembre 2025
dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
du personnel, ou si on n'aboutissait pas de remplacer nous-mêmes le personnel manquant ce qui nous rajoutait une surcharge de travail non rémunérée bien sûr » ; que ceci est confirmé par Mme Z..., assistante
3ème Chambre
DTA_2210598_20221222
22 décembre 2022
professionnelle antérieure, d'abord en qualité d'agent du groupe hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) entre le 28 mai 2020 et le 30 juin 2021 et entre novembre et décembre 2021, puis sur un emploi d'assistante
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
produites aux débats, et ainsi que l'a d'ailleurs relevé le juge aux affaires familiales, que Madame X... est insérée socialement et professionnellement dans la région de Saint-Brieuc où elle est assistante
Reconduite à la frontière
DTA_2212504_20230105
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la déclaration Ursaff, de fiches de paie et du contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie, que Mme C travaille régulièrement
7ème Chambre
DTA_2415501_20250424
24 avril 2025
Mme C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2208247_20230321
21 mars 2023
Dans ces conditions et bien que le requérant a travaillé dans le passé en qualité d'assistant de vie et qu'il justifie de différentes formations, la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour
2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
Les attestations produites ( pièces 23 à 58 ) permettent de comprendre qu'elle a vécu jusqu'à ses derniers jours, en ayant recours à un coiffeur à domicile, à une assistante de vie à partir d'avril 2009
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01669_20230901
1 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
2ème chambre
DTA_2200042_20230928
28 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315816_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie dans le cadre d'un refus de renouvellement de titre de séjour et, qu'en outre, elle suit une formation " d'assistant
1ère chambre
DTA_2401860_20241125
25 novembre 2024
l'établir, fait valoir qu'il est marié depuis septembre 2023 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, mère d'un enfant français et justifiant d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante
1ère Chambre
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure pour absence de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10d8
3 novembre 2023
Selon contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée à temps partiel du 15 octobre 2015, Mme [J], travailleuse handicapée, a été recrutée par la SARL Ad Libitum-Senior compagnie en qualité d'assistante
4 ème Chambre
DTA_2402794_20241122
22 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
astreintes et heures supplémentaires effectuées, du remboursement des loyers indûment retenus sur les fiches de paie initiales et de ne pas s'être référés pour ce calcul à sa véritable activité d'assistante
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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