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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ccd5801467741eaf1

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

étant d'ordre public, sa violation ne peut être couverte par l'absence d'observations de l'accusé" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum

Source officielle

Page 31 sur 137

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Afin de démontrer ses compétences, Mme Y... précisait dans le curriculum vitae annexé qu'elle avait une expérience dans la vente et un diplôme en relation avec le commerce.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004463_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

présent sur le marché du travail ; / 6° Les documents justifiant de la qualification et de l'expérience du salarié pour occuper le poste sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C, représentant de la société Ginger CEBTP, et dont le curriculum vitae en ligne mentionne une expérience récente au sein de la société Ginger Infrastructures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100763_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Si ce document mentionne au titre des pièces à joindre : " curriculum vitae, projet professionnel, acquis professionnels, appréciation année N+1, appréciation année N+2, avis responsable d'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300618_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

travail ; * la décision est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; * la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'il doit avoir, dans son curriculum

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2139399-2271381

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

    Voir http://assembly.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200877

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03), « enduits » (C-01.08), « menuiseries » (C-01.15), « miroiterie, vitrerie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le curriculum vitae trompeur et mensonger.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f1a4ff9ec259c09ae4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La CPAM communique le curriculum vitae de plusieurs salariés (pièces 13 à 19) et un tableau récapitulant pour 28 salariés embauchés en qualité de téléconseiller entre le 13 septembre 2002 et le 20 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

contrat de travail, l'emploi proposé ne l'intéressant plus et recherchant sans s'en cacher un autre emploi, profitant de l'équipement informatique du cabinet pour établir frauduleusement un nouveau curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205492_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

offre justifiait de l'existence de pièces de rechanges, son offre aurait dû obtenir une note supérieure ; - son offre a été également dénaturée s'agissant du sous-critère technique expérience : les curriculum

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... avait présenté à son employeur un curriculum vitae dont les ambiguités regrettables ne permettaient pas à l'employeur d'apprécier en toute connaissance de cause sa formation et ses capacités professionnelles

Source officielle
CC

civ2

61372352cd5801467740846c

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

significatives avant l'âge de la retraite ; qu'en se bornant dès lors à affirmer, qu'âgée de 51 ans, la demanderesse n'était pas sans possibilité d'exercer une activité professionnelle compte tenu de son curriculum

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180325

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

également été réglée par changements législatifs qui énoncent les conséquences du manquement d’un candidat potentiel à une élection à l’obligation de soumettre des informations exactes concernant son curriculum

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'évolution des fonctions de la salariée doit donc s'apprécier au regard de missions initiales beaucoup moins limitées qu'elles ne le prétend, étant observé que son curriculum vitae permettait de répondre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur écrivait à la salariée le 12 octobre 2016 pour recevoir son curriculum-vitae et pour savoir si elle était mobile.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

valoir que : - par courrier en date du 3 novembre 2016, elle a écrit à Mme [L] [R], pour l'informer de l'entame de la procédure de reclassement, tout en lui demandant de bien vouloir adresser un curriculum

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] ne produit pas son curriculum vitae, la licence de pilote qu'il verse aux débats ne peut être démonstrative. Il s'agit en effet du document émis le 8 mars 2021 (pièce 29), lequel démontre que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[E] ne produit pas son curriculum vitae mais uniquement différents contrats de travail dont certains en langue étrangère donc non utiles pour n'être pas traduits, la licence de pilote qu'il verse aux débats

Source officielle