Dans ses conclusions en défense, le conseil de Monsieur [H] [T] demande la confirmation de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.

reconventionnelle ; qu'en l'espèce, le preneur avait conclu au rejet du désistement d'action de la bailleresse et demandé la confirmation du jugement entrepris qui, sur sa demande reconventionnelle, lui

En l'espèce, il est demandé la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne les dispositions ayant condamné Monsieur [S] au paiement des sommes de 7 023,70 € en principal outre 300 € au titre de

le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable et de la condamner à payer à l'URSSAF les sommes de 59.533 euros au titre

le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable et de la condamner à payer à l'URSSAF les sommes de 105.078 euros au titre

à l'audience publique, ni qu'elles y auraient comparu en personne ou par leurs avocats, vise des conclusions de Mme X... qui "a contesté l'argumentation de la requérante, rappelé ses diligences et demandé

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise. M.

[R] de ses demandes, de confirmer le jugement entrepris, et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus, avec application

Suivant observations transmises le 1er juillet 2023 communiquées aux parties, le représentant de la Préfecture de Police de [Localité 4] a demandé la confirmation de l' ordonnance.

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 2 février 2026, la société Eurexo a présenté les demandes suivantes : confirmer l'ordonnance rendue le 4 septembre 2025 condamner toute

Le préfet de l'[Localité 4], représenté par son Conseil, Maître [V] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, faisant valoir que M.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire

DE LA DEMANDE FORMEE PAR LUI CONTRE LA COMPAGNIE LA FLANDRE, ACTUELLEMENT DENOMMEE L'ALSACIENNE, TENDANT A SE FAIRE INDEMNISER DES CONSEQUENCES D'UN VOL, COMMIS A SON DOMICILE, EN SON ABSENCE, SANS EFFRACTION

Nicky boutique d'un jugement condamnant la société Immopar à lui payer une indemnité d'éviction, l'arrêt l'a ramenée à un montant inférieur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Immopar avait demandé

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

de confirmation auprès des fournisseurs et que la réponse, à sa première et seule demande de confirmation auprès d'une banque, faite le 31 décembre 2005, qui a révélé l'existence du compte " rémunération

La cour, constatant l'absence de conclusions, considère qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement.