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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201334
3 septembre 2009
3 septembre 2009
, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers (la caisse) une demande de prise en charge au titre des maladies professionnelles et fourni un certificat médical faisant état d'une épicondylite
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe32b
5 juillet 1995
5 juillet 1995
attaqué, Mme X..., entrée au service de la société Pichon plastiques le 14 mai 1984 en qualité de travailleuse à domicile, a été en arrêt de travail à partir du mois de mai 1987 en raison d'une épicondylite
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102191_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en qualité d'aide-soignante, Mme A G D a été victime d'un accident de service, le 23 juillet 2014, à l'origine d'une tendinopathie de l'épaule gauche et d'une épicondylite
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie « épicondylite bilatérale » déclarée le 13 juin 2019 Le 7 décembre 2020, la MSA Sud Aquitaine lui a notifié la prise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le certificat médical initial, établi le 28 avril 2017, fait état d'une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude droit (tableau 57) avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405219_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a adressé à la collectivité une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une enthésopathie du tendon epicondylien latéral du coude droit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2fd
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] a fait l'objet de deux enquêtes administratives entre le 26 octobre et le 29 décembre 2015, relatives à la prise en charge de ses pathologies; la première relative à l'épicondylite gauche, la seconde
Source officielle2ème chambre
DTA_1903695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'une part, Mme A demande le remboursement de son reste à charge pour quatre séances d'ostéopathie, en rapport avec l'epicondylite bilatérale et le canal carpien bilatéral, pour 27 consultations en médecine
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da46
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Haute-Corse la reconnaissance du caractère professionnel, au titre du tableau n° 57 B relatif aux 'affections périarticulaires du coude provoquées par certains gestes et postures de travail', d'une épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210106
9 février 2017
9 février 2017
compétence pour refuser d'apprécier la pertinence de ces éléments et débouter l'employeur de sa contestation relative au taux; qu'au cas présent, la société Charal contestait que les deux épicondylites
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R] a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau n°57 B des maladies professionnelles, le certificat médical initial mentionnant une épicondylite des deux coudes.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884569
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] [R], salarié de la société [7] en qualité de préparateur de commande, a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 15 juillet 2020, faisant état d'une épicondylite médiale bilatérale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a0c21c0e53e790f7d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 20 mars 2022, Monsieur [O] [V] a déposé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 2 mars 2022 par le Dr [W] faisant état d’une « épicondylite du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les lésions ont été constatées par un certificat médical initial du 31 août 2020 mentionnant "épicondylite coude gauche + traumatisme poignet gauche par choc direct ' bilan radiologique en cours".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9255bbe450008b2cd06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie professionnelle datée du 25 septembre 2019 mentionnant une « épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200298
13 février 2014
13 février 2014
rédaction alors en vigueur ; 6°) ALORS QUE subsidiairement le tableau n°57 des maladies professionnelles comporte une liste de travaux limitatifs susceptibles de provoquer la maladie différente pour l'épicondylite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106688_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018, elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail en raison d'une épicondylite chronique aux deux coudes, diagnostiquée à la suite d'une échographie
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
décision du 12 juillet 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse a pris en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles la pathologie « tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a informé la société de la clôture de l'instruction du dossier et de sa possibilité, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie « Tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a établi en date du 11 avril 2022, une déclaration de maladie professionnelle relative à une épicondylite du coude gauche, pathologie relevant du tableau 57.
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