Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 992 résultats pour « exception relevée d'office »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 992 résultats pour « exception relevée d'office »
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Article Annexe
MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
Article R814-30-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Les décisions de relèvement sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article R592-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 60
Les décisions relatives aux congés sont prises par l'administration dont relève le fonctionnaire.
Article 2
Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Article 5
Par exception au deuxième alinéa du 1° de l'article 1er, plusieurs GHS peuvent être facturés dans les cas suivants :
Article L723-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07
-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :
Article L723-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 07
-A titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire :
Article 73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.
Article R95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Le transport par chemin de fer doit, à moins de circonstances exceptionnelles, être effectué dans un compartiment réservé de 2e classe.
Article L573-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D6124-266
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R. 6123-200 sont pris en charge en chambre individuelle.
Article R6123-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
-Est considérée comme exceptionnelle pour l'application de l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale :
Article L182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L273-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L572-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 09
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L952-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L953-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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