CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

689 résultats pour « frais de blanchissage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au delà des frais importants occasionnés par la nécessité de dépollution du site, M. et Mme [Z] ont subis des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il appartient à M. 

Source officielle

Page 31 sur 35

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

superficie totale de 658 mètres carrés, correspondent à des locaux communs destinés au seul usage des résidents permettant d'assurer des prestations de service notamment de restauration collective, de blanchisserie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101165_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les requérantes soutiennent que les occupants des chambres d'hôtes bénéficient de services exclusifs d'accueil et de réception, de fourniture du linge de maison, de blanchisserie et de ménage, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ASH, * l'organisation du travail des ASH, * le contrôle de la qualité des prestations, * le suivi, le contrôle des approvisionnements et la gestion du stock, * le suivi du circuit de la blanchisserie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ecf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'avis est motivé de la façon suivante : « Monsieur [S] [O], né en 1970, a travaillé d'abord comme cariste puis responsable de magasin pour une entreprise de blanchisserie industrielle depuis 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6c799a9834ffd825fab1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Bien que les frais de personnel soient par nature des charges fixes, il est constant que du fait de la rupture de la relation commerciale, la société CMRT n'avait plus d'activité et que le personnel a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100271_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'appréciation littérale souligne qu'elle a sollicité des formations, qu'elle est soucieuse du confort de la personne, qu'elle est investie dans le service en tant que référente hygiène et blanchisserie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La relation contractuelle est soumise à la convention collective interrégionale de la blanchisserie collective et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

fait application de l'article L. 600-5-1 ou de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des frais

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e43

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

temporaire, le déficit fonctionnel permanent évalué à 25%, un préjudice scolaire pour le redoublement du CE1, des souffrances endurées évaluées à 4/ 7 préjudice esthétique permanent de 1,5 /7 et des frais

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

verbal de transaction signé le 17 mars 2008, * le déficit fonctionnel permanent sauf à établir une aggravation depuis le 17 mars 2008, - déclaré recevables les demandes portant sur : * le poste frais

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

propose des activités à caractère professionnel afin de favoriser leur insertion, notamment dans le cadre de l'exploitation d'une cuisine centrale pour ses besoins et ceux de clients extérieurs, d'une blanchisserie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La convention collective nationale blanchisserie, laveries, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie est applicable.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efa45bbe450008b2cfdd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de lingue, nettoyage à sec, pressing et teinturerie s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e620

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au plafond de 500.000 ', - condamner la société [O] [41] [X] à lui payer la somme de 3.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - la condamner à lui rembourser les frais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ebe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les demandes accessoires Les dispositions de première instance relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1302680-1358688

Admin. suprême

7 avril 2005

7 avril 2005

Karalevičius 12   000 EUR pour préjudice moral ainsi que 1   000 EUR pour frais et dépens. (L’arrêt n’existe qu’en anglais).

Source officielle