AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au delà des frais importants occasionnés par la nécessité de dépollution du site, M. et Mme [Z] ont subis des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il appartient à M.
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2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
superficie totale de 658 mètres carrés, correspondent à des locaux communs destinés au seul usage des résidents permettant d'assurer des prestations de service notamment de restauration collective, de blanchisserie
Source officielle