B est stable et nécessite une consultation médicale une à deux fois par an, qu'il peut bénéficier d'un traitement ambulatoire et d'un suivi par un médecin généraliste et par un endocrinologue en Tunisie

nécessaire y est indisponible ; ces soins et traitements sont indispensables à la préservation de sa vie.

Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

[U], la somme de 520,72 euros au titre des frais de constat d'huissier, la facture de la société Bretagne Asséchement de 352 euros et à voir condamner la compagnie l'Equité à payer les frais d'expertise

administratifs : 5 000 euros ; - les frais de recherche d'un nouveau local : 2 000 euros ; - les frais de déménagement de la station de lavage : 20 009,21 euros ; - les frais de déménagement de la

Monsieur [U] [O] fait valoir qu’il a été victime d’une chute le 11 mai 2023 survenue sur la terrasse de la SOCIÉTÉ DE GESTION ÉTABLISSEMENTS MARROU TRAITEUR située [Adresse 8] alors qu’il était en train

dommages causés par l'infraction, les restitutions et les amendes et que, contrairement à ce qui est soutenu, l'existence d'une procédure collective ne prive pas le juge de fixer un cautionnement, lequel frappe

Le traitement la fatigue beaucoup.

    Le tribunal se prononçait sur la proposition du procureur et en cas de nécessité de procéder à un traitement obligatoire, il devait déterminer la forme du traitement - soins ambulatoires

C... au paiement de la somme de 353,18 euros au titre des frais engagés pour l’établissement, la transmission et le traitement du procès-verbal de grande voirie.

des frais de ménage et de remise en état.

Un traitement médicamenteux a été prescrit par l'anesthésiste, sans efficacité.

DIRE que les frais d’expertise seront à la charge exclusive de Monsieur [S]. RESERVER les frais irrépétibles et les dépens.

Oui Avez-vous constaté des frais de gardiennage ? Non”.

approprié dans son pays d'origine, en particulier au regard du coût des traitements et de son impécuniosité, et que la préfète ne démontre pas que le traitement nécessaire serait effectivement disponible

Subsidiairement il demande d'infirmer le jugement, de condamner la Sncf à rembourser la somme de 1112. 55 € pour frais divers liés à l'agression, à lui verser une provision de 6500 € sur un traitement

pas possible de contrôler la pertinence de l'utilisation des cotisations lorsque les dépenses sont réparties dans des rubriques aussi indéterminées que « appointements », « transports et réunions de frais

, la condamnation au paiement de la somme de 13.573,00 au titre des frais de maçonnerie, celle de 15.000 euros au titre des frais d'installation d'une salle de traite provisoire durant les travaux nécessaires

traitement, que si M.

E soutient que la décision est illégale dès lors que le traitement nécessaire à son état de santé est quasiment inaccessible au Mali.