Codes de loi français

Article Annexe (suite)

A noter que les débits pulmonaires et volumes pulmonaires ≥ 80 % de la théorique sont considérés comme normaux. Néanmoins, ces normes sont indicatives lorsqu'on ne dispose pas de valeurs de références pour un sujet donné.

LEGIARTI000041463933

Le ministre chargé de l'électricité informera le concessionnaire de cette intention, le concessionnaire disposant de quatre mois pour présenter ses observations.

LEGIARTI000041463922

Le ministre chargé de l'électricité informera le concessionnaire de cette intention, le concessionnaire disposant de quatre mois pour présenter ses observations.

Article Annexe

Au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, le ministre chargé des télécommunications, sur proposition du directeur général des postes et télécommunications, fait connaître son intention de la renouveler dans des conditions et

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

En ce qui concerne les véhicules volés retrouvés en fourrière, l'autorité dont relève la fourrière est tenue d'informer au préalable les services de police ou de gendarmerie compétents de son intention de délivrer une autorisation provisoire de sortie

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

En ce qui concerne les véhicules volés retrouvés en fourrière, l'autorité dont relève la fourrière est tenue d'informer au préalable les services de police ou de gendarmerie compétents de son intention de délivrer une autorisation provisoire de sortie

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Sauf faute intentionnelle ou inexcusable, l'indemnité pour faute personnelle prouvée du commissionnaire de transport est strictement limitée conformément aux dispositions ci-après : 13.2.1. Pertes et avaries de la marchandise.

Article Annexe

Elles précisent les intentions et les objectifs visés, fournissent des éléments de délimitation des contenus, soulignent les articulations à mettre en évidence et apportent des recommandations pédagogiques utiles. • Des indications méthodologiques décrivant

Article Annexe

Le membre désirant se retirer de la fondation doit notifier son intention au président de la fondation par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Le retrait prend effet un mois après la réception de la notification écrite.

Article Annexe I (suite)

représentation graphique ou volumique Croquis, dessin, maquette, prototypage, techniques d'information et de communication - Choisir, utiliser et exploiter des moyens de représentation en vue de : • communiquer une information ; • exprimer une intention

Article ANNEXE

Dans ce cas, il est établi pour chaque prix un règlement compte tenu, le cas échéant, des intentions formulées par les auteurs de dons ou de legs. Ce règlement est public.

Article Annexe

Le ministre chargé de l'électricité informera le concessionnaire de cette intention, le concessionnaire disposant de quatre mois pour présenter ses observations.

LEGIARTI000039331435

Prescription des examens complémentaires de première intention, .

Article Annexe V

la cohérence de la démarche ; - la lisibilité et l'expressivité de la traduction graphique et colorée ; - la qualité plastique du projet et de sa présentation ; - la clarté des informations techniques conduisant à une compréhension précise des intentions

Article Annexe

Abus Usage excessif intentionnel, persistant ou sporadique, de médicaments, accompagné de réactions physiques ou psychologiques nocives.

LEGIARTI000027648252

Menace : manifestation intentionnelle d'un danger/ signe précurseur d'un danger. 67.

Article Annexe

Contamination Introduction non intentionnelle d'impuretés de nature chimique ou microbiologique, ou de matière étrangère, à l'intérieur ou à la surface d'une matière première, d'un intermédiaire, d'un produit vrac ou d'un produit fini, pendant la production

Article Annexe

Stérilité du couple : conduite de la première consultation - Argumenter la démarche médicale et les examens complémentaires de première intention nécessaires au diagnostic et à la recherche étiologique. No 30.