CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b014
3 octobre 2023
[M] [K] [R], intimé et appelant incident, par RPVA le 21 décembre 2022 à l'intimé constitué et signifiées le 22 décembre 2022 à l'intimé non constitué ; Vu les conclusions n°1 déposées par M.
2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
MOTIFS Les intimés défaillants ayant été assignés à personne, le présent arrêt sera réputé contradictoire.
653b59d0502b828318c4e679
26 octobre 2023
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
[K] [E] conclut à la condamnation des intimés à lui payer la somme de 150.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral.
Chambre 1-7
65b359fc1d7564000872db2a
25 janvier 2024
BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [H] [C], demeurant [Adresse 1] Assignée à personne le 1er juin 2022
Chambre civile
64fffeef2adc6b05e6261994
5 septembre 2023
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Chantal MEZEN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Chantal SAINT-CYR de la SELARLU SAINT-CYR AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE
Chambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be60f
3 juillet 2025
ce texte que, contrairement à ce que soutient le conseil de l'appelante, le dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ne suspend pas le délai de 20 jours pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé
6618cf097935f50008be4259
11 avril 2024
La SARL Caraibes Industrie s'est constituée intimée le 16 février 2023.
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb3
2 octobre 2025
[U], intimé défaillant, par acte du 2 mai 2024.
1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
Monsieur [C] [K] [Adresse 7] INTIME DEFAILLANT assigné à sa personne **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac0
6 avril 2023
N° SIRET : 531 680 445 [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile
Chambre civile 1-2
667519792a983144d72f4449
18 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005531 - Représentant : Maître Johann PHILIP de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, Plaidant, avocat au barreau d'EURE, vestiaire : 39 INTIMES
1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
2024 contenant une annexe visant nommément la SCI DE LA LIBERTE [Adresse 13] [Localité 1] (SUEDE) représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE INTIMES
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d09
21 octobre 2024
AMALOU N° SIRET : 828 478 552 [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE Défaillante, déclaration d'appel et conclusions signifiées le 13 juillet 2022 à domicile **************** Composition
660cf26f7c1ccb0008628fb9
2 avril 2024
Madame [N] [B] [A] divorcée [E] [Adresse 1] [Localité 7] Assignée par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIMEE DEFAILLANTE ************
Chambre civile 1-6
65aa3069009f81000890dccc
GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS dite CGL est créancier inscrit domicile élu chez Maître [K] [L], notaire, [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] INTIMÉE
Pôle 6 - Chambre 5
61609e4b264c7ed035b03c3c
13 février 2014
paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 06/08660 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE
1ère Chambre
63465950c024d1adffef75bc
3 octobre 2022
IMMO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE
4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04b
24 avril 2025
AKABOIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [F] [G] [Adresse
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
2/ Monsieur Olivier Z... 2 rue des Colombes 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 04826 plaidant par Me MIGNOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME 3/ CPAM DU
Page 31 sur 1728
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.