Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de remboursement

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Métropole Télévision (Groupe M6) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2018 et le 14 décembre 2022, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabanes Neveu associés, demande au tribunal de rejeter la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, le centre hospitalier d'Orange, représenté par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société MOB la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société Technichauffe, représentée par Me Gallet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Hendaye conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.

Un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, n'a pas été communiqué. II. Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 2402663 et un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, M.

Un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, n'a pas été communiqué. II. Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 2402663 et un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024, 26 juillet 2024 et 1er octobre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association collectif Anjou ondes