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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204519_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B soit réexaminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300816_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
délivrer un titre de séjour, ou à tout le moins un récépissé, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02347_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que : - la demande de l'intéressé a été réexaminée ; - un refus de titre de séjour lui a été opposé le 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318070_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le présent jugement implique que le préfet de police réexamine la situation administrative de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01257_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutenait que le préfet n'avait pas procédé à un réexamen de sa demande dans le délai prescrit par le tribunal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301394_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédant au réexamen de leur demande, le maire de la commune s’est de nouveau, par un arrêté du 13 février 2023 dont ils demandent l’annulation, opposé à la déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526055_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sa situation administrative dans un délai de 7 jours et de la munir d’une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail le temps de ce réexamen sous astreinte de 300 euros par
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de la situation de l'intéressée, ni lui avoir délivré une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen. 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202472_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. A la suite de ce jugement, le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au réexamen de la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02733_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, au vu de l'ensemble de la situation de droit et de fait existant à la date de ce réexamen, ainsi que d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour pour les besoins de ce réexamen,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - il a réexaminé la demande de titre de séjour de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315431_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A à la préfecture le 23 mars 2023 afin de procéder au réexamen de sa situation administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324
5 avril 2016
5 avril 2016
appliquer et ont violé les articles 1152 du code civil, L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce ; 6°/ qu'à raison de l'effet dévolutif de l'appel, les juges du second degré ont l'obligation de réexaminer
Source officiellecr
613726a7cd58014677427699
8 février 2006
8 février 2006
Jamel X... est irrecevable en l'état et seuls des justificatifs très pertinents relatifs au reclassement du condamné et à ses efforts de réinsertion sociale peuvent justifier que sa demande soit réexaminée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01220_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il a enjoint au préfet de procéder au réexamen de cette demande dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501025_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l'Office français de l'immigration et de l'intégration réexamine la situation de M. A C.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204707_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
1802009 du 2 juillet 2019 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et a enjoint à cette même autorité de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2207349 du 13 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint à la commission de médiation de l'Isère de réexaminer la demande d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600810_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
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