[W] étant décédé et ses ayants droit n'ayant pas, à ce jour, saisi la cour de conclusions de reprise d'instance, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance d'appel.

de première instance, de l'objet du litige, des prétentions et des moyens de la partie demanderesse à l'action et des raisons de leur mise en cause aux fins de reprise de l'instance d'appel engagée par

de l’instance ont bien été accomplies par Monsieur [I] [E] [W], Madame [G] [W] épouse [D] et Monsieur [K] [W] ;par conséquent, ordonner la reprise de l’instance à l’égard de Monsieur [I] [E] [W], Madame

Il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la reprise de l'instance lorsque la cause du sursis aura disparu.

en cassation a été reprise en ses lieu et place par M.

volontairement l'instance ou aient été cités à cette fin qu'il en résulte que l'instance est interrompue depuis le 2 septembre 2016 et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires

LUI A DONNE ACTE LE 11 AVRIL 1972 ; QU'AUZOUX AYANT LE 19 AOUT 1976 SAISI CETTE JURIDICTION AUX FINS DE REPRISE DE L'INSTANCE, L'ARRET ATTAQUE A, POUR FAIRE DROIT A CETTE REQUETE, RETENU QUE LE DESISTEMENT

du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par une reprise de l'instance ou une intervention

Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance, que le 11 janvier 2023 les intimés ont indiqués attendre la péremption de l'instance à défaut d'exécution du jugement de première

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Interruption d'instance M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Interruption d'instance M.

est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce

est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce

est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la reprise de l'instance est subordonnée à l'accomplissement par des diligences prévues à l'article R622-20 du code de commerce

] ; Vu la déclaration d'appel de la Sarl Alternative Automobile prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [R] reçue le 18 décembre 2023 ; Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance

L..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal

dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à André Z..., décédé en cours d'instance