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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait réaliser des travaux portant, notamment, sur la réfection des façades du lycée Victor Hugo, à Valence.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302687_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301773_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208627_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Holding Badaire Cuisine Invest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307832_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'annuler l'arrêté, en date du 21 juin 2023, par lequel le maire de Toulouse a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 03155523P1616 déposée en vue de réaliser des travaux de rénovation de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308128_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, représenté par Me Didon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201100_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry leur a refusé le permis de construire modificatif n° 73065 20 G1022 M01pour la modification des aménagements extérieurs et des façades
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511216_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les façades ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent 1°- Façade ou partie de façade comportant des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502967_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204862_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de leur habitation située 18 avenue du Boulonnais sur le territoire communal, ainsi que le rejointoiement de la façade.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310052
7 février 2019
7 février 2019
l'acquisition de son lot auprès des époux Z... et qu'ils préexistaient même à l'achat réalisé par ces derniers en 1998 ; que s'agissant en premier lieu de la terrasse, celle-ci se présente comme un simple
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a, notamment, préconisé la réfection totale des façades.
Source officielleRéférés Civil
686eda2a72b5e5e648cbf2c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rostopchine, les travaux de ravalement des façades de l’immeuble cadastré section BH [Cadastre 6], sis [Adresse 3] à [Localité 1], pour : -la façade avant, côté [Adresse 9] ; -la façade arrière, côté [
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
' Sur les fissures en façade : -A la jonction plafond terrasse/poutre, à gauche côté entrée terrasse : micro-fissure autour de la poutre béton -Façades : Sur la plupart des fenêtres du niveau bas
Source officielleService des référés
69d7f784cdc6046d47aef308
9 avril 2026
9 avril 2026
Reprochant à la société Maison Marignan d'avoir fait installer une VMC sur la façade de l'immeuble et d'avoir fait raccorder ses canalisations privatives à la descente des eaux pluviales de l'immeuble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300172
4 février 2016
4 février 2016
très localisés et qu'il évoluaient à chaque épisode de sécheresse, notamment celui de l'année 2008, et souverainement retenu qu'en procédant au colmatage des fissures peu importantes localisées en façade
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'espèce il n'est pas contesté que avant les travaux d'extension de l'immeuble des consorts [P] la façade Ouest de l'immeuble [Adresse 9] était située à 7,58 m de l'immeuble [P] laquelle façade aujourd'hui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104848_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par l'arrêté contesté, le maire d'Aulon s'est opposé aux travaux de réfection de la toiture et des façades de la maison appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de cette façade, mesurée au niveau de la gouttière du R+2 du bâtiment, dépasse la hauteur limite de la verticale de façade, fixée à 6 mètres par les dispositions précitées du PLU.
Source officiellePage 31 sur 466