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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f6cd58014677421e29
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème chambre
DTA_2213841_20231031
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures de la commune de Montreuil non contredites sur ce point, que Mme E n'a pas effectué la formation d'intégration rendue obligatoire par les dispositions
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
Sur le plan professionnel, elle expose que M. [R] qui a travaillé comme agent d'entretien de 2010 à 2015, ne travaille plus depuis 2016 et n'a pas de projet professionnel exprimé.
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
CONFORME - VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE - PECHE MARITIME FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968
24 novembre 2021
L'ensemble de ces faits constitue des fautes professionnelles inacceptables au regard de votre ancienneté et de votre qualification.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e299477fe04f5cc65e1
12 avril 2023
Le 1er août 2019, une assignation en intervention forcée a été signifiée à l'officier receiver de Londres monsieur [I] lequel ne s'est pas constitué et n'a pas conclu.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
La SASU BRICO DEPOT soutient que Monsieur [D] [H] [S] [R] se contente d'évoquer de manière générale et non circonstanciée de prétendus manquements de l'employeur.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a6e
3 juillet 2025
Ce poste comprend la perte d'années d'études, un retard scolaire ou de formation, la modification de l'orientation professionnelle, la renonciation à une formation voire à toute formation obérant gravement
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555de
11 juillet 2024
[L] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées.
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
Elle soutient qu'aucun travail n'était effectué en dehors des formations de 49 heures, ce qui fut d'ailleurs cause, non contestée, du licenciement. Cela étant, M.
Ch. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
[J] [Z] les sommes suivantes': -1362.50 € (mille trois cent soixante-deux euros et cinquante cts) à titre d'heures supplémentaires non-rémunérées - 36,25 € (cent trente-six euros et vingt-cinq cts) à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235
23 juin 2016
12019 euros en salaires, pensions, rentes nets et de 26 613 euros en revenus non commerciaux professionnels, soit un total de 38 632 euros dont 23 050 euros avaient été facturés à la société DNA ; que
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
Lors de l'entretien préalable, vous avez tenté de justifier votre comportement et avez indiqué que vous ne souhaitiez pas quitter l'entreprise, tout en admettant que vous ne souhaitiez pas non plus continuer
CTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa6
17 avril 2024
Sur le plan professionnel, elle indique qu’à la date de la demande, [L] [N] était stagiaire en formation professionnelle au Conseil Régional et que la qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02126
4 décembre 2013
rémunération des jours mobiles n'a pas non plus été versée; qu'elle revendique sur cette base pour la période de travail comprise entre octobre 2004 et août 2008 une majoration de 21.115,06 € au titre
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
RG N° 11/01010 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI
2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
Toutefois, l'intéressé ne possède ni intérêt personnel à former une telle demande, qui ne concerne que son épouse, ni, en tout état de cause, qualité pour agir au nom de son épouse, dont il ne mentionne
67ff3d306d3290e00e0e797c
Sur le plan professionnel, il expose qu'il s'est inscrit dans des projets professionnels en bénéficiant de l'accompagnement de [6] ce qui lui a permis de suivre une formation Bac pro technicien d'études
613725becd58014677420339
29 septembre 1999
salariée ou non depuis le 15 juillet 1991, n'était pas mandataire de société civile ou commerciale (SA et SARL) et s'engageait à signaler à l ANPE et aux Assedic une reprise d'activité professionnelle
Sociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
de formations, soit individualisées, soit en alternance, soit associées à une insertion professionnelle ou sociale ; - assurer le parrainage de nouveaux formateurs.
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