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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421e29

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213841_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures de la commune de Montreuil non contredites sur ce point, que Mme E n'a pas effectué la formation d'intégration rendue obligatoire par les dispositions

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le plan professionnel, elle expose que M. [R] qui a travaillé comme agent d'entretien de 2010 à 2015, ne travaille plus depuis 2016 et n'a pas de projet professionnel exprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

CONFORME - VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE - PECHE MARITIME FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

L'ensemble de ces faits constitue des fautes professionnelles inacceptables au regard de votre ancienneté et de votre qualification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e299477fe04f5cc65e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 1er août 2019, une assignation en intervention forcée a été signifiée à l'officier receiver de Londres monsieur [I] lequel ne s'est pas constitué et n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SASU BRICO DEPOT soutient que Monsieur [D] [H] [S] [R] se contente d'évoquer de manière générale et non circonstanciée de prétendus manquements de l'employeur.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce poste comprend la perte d'années d'études, un retard scolaire ou de formation, la modification de l'orientation professionnelle, la renonciation à une formation voire à toute formation obérant gravement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient qu'aucun travail n'était effectué en dehors des formations de 49 heures, ce qui fut d'ailleurs cause, non contestée, du licenciement. Cela étant, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5eda31367c908eb631

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] [Z] les sommes suivantes': -1362.50 € (mille trois cent soixante-deux euros et cinquante cts) à titre d'heures supplémentaires non-rémunérées - 36,25 € (cent trente-six euros et vingt-cinq cts) à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

12019 euros en salaires, pensions, rentes nets et de 26 613 euros en revenus non commerciaux professionnels, soit un total de 38 632 euros dont 23 050 euros avaient été facturés à la société DNA ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lors de l'entretien préalable, vous avez tenté de justifier votre comportement et avez indiqué que vous ne souhaitiez pas quitter l'entreprise, tout en admettant que vous ne souhaitiez pas non plus continuer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur le plan professionnel, elle indique qu’à la date de la demande, [L] [N] était stagiaire en formation professionnelle au Conseil Régional et que la qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02126

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

rémunération des jours mobiles n'a pas non plus été versée; qu'elle revendique sur cette base pour la période de travail comprise entre octobre 2004 et août 2008 une majoration de 21.115,06 € au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

RG N° 11/01010 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300908_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toutefois, l'intéressé ne possède ni intérêt personnel à former une telle demande, qui ne concerne que son épouse, ni, en tout état de cause, qualité pour agir au nom de son épouse, dont il ne mentionne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le plan professionnel, il expose qu'il s'est inscrit dans des projets professionnels en bénéficiant de l'accompagnement de [6] ce qui lui a permis de suivre une formation Bac pro technicien d'études

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420339

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

salariée ou non depuis le 15 juillet 1991, n'était pas mandataire de société civile ou commerciale (SA et SARL) et s'engageait à signaler à l ANPE et aux Assedic une reprise d'activité professionnelle

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

66b45f94c979aae19b191c12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de formations, soit individualisées, soit en alternance, soit associées à une insertion professionnelle ou sociale ; - assurer le parrainage de nouveaux formateurs.

Source officielle

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