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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404984_20240816
16 août 2024
16 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200412_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC004924606
17 mars 2009
17 mars 2009
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Andrei Pasternac, is a Moldovan national who was born in 1974 and lives in Briceni. He was represented before the Court by Mr E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505319_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Arte systèmes, représentée par Me Andreani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205497_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306145_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme E A et Mme B C, représentées par Me Andreani, demandent au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306857_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309784_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B, représenté par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 032 23 00003 en date du 4 septembre 2023 par lequel le maire d'Eguilles a délivré à Mme D A un certificat de permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-3 du 28 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407971_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’État une somme de
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LES CALANQUES DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-Michel GARRY Me Hervé ANDREANI Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e chambre
DTA_2301228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre
DTA_2307052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2307114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme F J, représentée par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305112_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
E F, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2208470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Andreini, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215897_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D A agissant en son nom et pour le compte de l'enfant C, représenté par Me Andreini, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207510_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini et représentant Mme H, et de Mme H, assistée de M. J, interprète en langue russe.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205574_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officiellePage 32 sur 219