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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495322.20250214
14 février 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a359
1 avril 2025
[O] [Y] à verser à M.
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde81b
29 avril 2024
Les défendeurs exposent que Mme [P] [M] occupe bien le logement, y passant six mois de l’année depuis qu’elle est à la retraite, résidant l’autre moitié de l’année à la Martinique pour des raisons de santé
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e083
26 mai 2011
2011 No MINUTE : No RG : 10/06333 Ordonnance (No 09/2184) rendue le 30 Juillet 2010 du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV APPELANTE Madame Laure
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202898_20221130
30 novembre 2022
le permis de construire n° PC 045 234 21 E0161 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Orléans une somme de 2 000 euros à leur verser
ORTA_2204266_20221202
2 décembre 2022
du 16 novembre 2022 de la mairie de Briare refusant la location de salle et de matériel communal à l'association Aventurine de façon permanente 2) de mettre à la charge de la commune de Briare à verser
ORTA_2201888_20221130
l'attestation prévue au quatrième alinéa de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
SARL BAT DOCK, prise en la personne de son représentant légal BOULOUPARIS VILLAGE - BP. 271 - 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure
4e chambre
6034d460bc6dbabe636650bb
19 septembre 2016
Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
8e Chambre B
60337b98a0887c2f924c7115
8 juin 2017
DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
X...se soit engagé à " régler au 01 avril 2012 une partie des honoraires soit 20 000 euros TTC de Mme Z... dans le cadre de la première procédure, le reliquat intervenant d'ici la fin de l'année 2012 "
JCP
695d62bb75782d5f0600473e
9 octobre 2025
Adresse 2] représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris à lui verser
2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f270
11 octobre 2022
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
6978fd67cdc6046d47e462c3
[O] [E], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY,
6980a7dfcdc6046d47a0a829
comparante Mme [U] [E], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
627b556776c5d9057df80044
10 mai 2022
par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure
CHAMBRE CIVILE
6a0ea389cdc6046d4766dc12
20 mai 2026
MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure
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