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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959711
11 janvier 2024
11 janvier 2024
publique le 09 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 11 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF RHONE-ALPES C/ Monsieur [V] [C] N° RG 18/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SITP
Source officielleChambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a4
20 avril 2023
20 avril 2023
Par comparaison, les revenus de l'appelant pour l'année 2021 se sont élevés à 10034€, ceux de son épouse à 18763€.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404812_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
recouvrement de la cotisation de taxe d'habitation majorée - et non de la contribution à l'audiovisuel public indiquée à tort par la requérante dans ses écritures - qui lui a été assignée au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206069_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401082_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du 3 janvier 2024 du service des impôts des particuliers de Nice-Centre-Collines à sa demande aux fins de décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105480_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur émises le 29 juin 2021 par le responsable du service des impôts des particuliers (SIP
Source officielleAdjudications
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
cave portant le numéro 99 au deuxième sous-sol (lot n°99), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé Le Brasilia situé 35 Boulevard Barral à MARSEILLE (13008), cadastré Quartier Sainte-Anne
Source officielle2 e chambre civile
63ca428a9066fd7c90fc24a0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] [M] [F] [N] épouse [M] C/ LA [22] [22] DIAC AVANSSUR GARAGE CHAMPION CPAM DE COTE D'OR [23] [26] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE DOCTEUR [C] [J] SIP
Source officielleChambre 3 A
631834730876004f131a5e7f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
PÔLE SOLIDARITÉ [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, non représentée TRÉSORERIE AMENDES [Localité 23] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SIP
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
15 avril 2022
la réactualisation de son curriculum vitae et n'a pas fait état dans ces courriers de recherche de reclassement des 3 diplômes d'agent des services de sécurité incendie et assistance aux personnes ( SSIAP
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303984_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Fondation des Amis de l’Atelier soutient que : - en application de l'article L. 114-2 du code des relations entre le public et l'administration, il appartenait au service des impôts des particuliers (SIP
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8175d1fb03057d9a5148
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉS [33] [Adresse 36] Représentée par Me Antoine Le Gentil, avocat au barreau d'Arras Société [23] Service Surendettement Prêts Vehicules [Adresse 1] Sa [16] Anap [Adresse 11] Sip
Source officielleSurendettement
66197c1a1b7735881a7c2bb9
11 avril 2024
11 avril 2024
APRIL SANTE PREVOYANCE Etablissement public SIP PARIS 9E-10E Société UDAF DU LOT ET GARONNE Société SIP BALMA Société INTER IMMOBILIER CROSNIER Société MOOVIA Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION
Source officielle3ème chambre
DTA_2104289_20240202
2 février 2024
2 février 2024
M. et Mme D doivent être regardés comme demandant la décharge de l'imposition commune établie à leur nom au titre de l'année 2020. 2.
Source officielleVentes
67eed047b848dd6814c5db8a
1 avril 2025
1 avril 2025
/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LKR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02394_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2014 et 2015 et de taxation d'office au titre de l'année 2016.
Source officielleChambre A - Civile
651e532ea81daa831884f41d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MAYSONNAVE de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat postulant au barreau de LAVAL et ayant pour avocat plaidant la SELARL MAESTRO AVOCATS SIP D'[Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] Non comparant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301939_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
taux légal à compter du 27 décembre 2022 ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser les sommes correspondantes aux 350 heures supplémentaires impayées au titre des années
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab0e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 APPELANTE - non comparante **************** Société [11] [Adresse 4] [Localité 7] S.N.C. [9] [Adresse 6] [Localité 3] SIP
Source officielle1ère chambre
DTA_2300621_20250227
27 février 2025
27 février 2025
M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle portant sur les revenus qu'ils ont perçus au titre des années 2017 et 2018.
Source officiellePage 32 sur 67