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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC001333307
16 décembre 2014
16 décembre 2014
EUR 4,500 for the household of the applicant Ms Elena Avtudov, EUR 4,500 for the household of the applicant Mr Vladimir Avtudov and EUR 4,500 for the household of the applicant Ms Olga Balacan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2400611-2593902
24 juin 2008
24 juin 2008
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Balaban c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218006
24 mai 2022
24 mai 2022
sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 13 June 2022 FIRST SECTION Application no. 9839/22 Patrick BIJAN BALAHAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403
29 mars 2010
29 mars 2010
Balaban), 17 h 25 (M. Manolache), 17 h 34 (M. Petcu) et 17 h 40 (M. Dodica), tandis que les autres requérants (M. Medvedyev, M. Bilenikin et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
notamment du numéraire, des bijoux, des bouteilles d'alcool, des cartes bancaires, une veste cuir, des documents administratifs, un billet de 20 $, un porte-monnaie, un portefeuille, un sac de sport, un ballotin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC002821807
15 octobre 2013
15 octobre 2013
estime qu’au vu de la nature et de la complexité de faits reprochés en l’occurrence, un délai de onze mois peut passer pour compatible avec l’exigence de célérité inscrite à l’article 5 § 3 (voir, Bahattin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157299
25 août 2015
25 août 2015
At the material time he investigated into an investment in a motor racing circuit close to Lake Balaton in Hungary. At the time, this investment was fiercely debated in the media.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697f507bcdc6046d47846c02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SAS Minute
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaec
14 avril 2023
14 avril 2023
pour les amener sur le lieu d'un nouveau coffrage à construire' et qu'il a affirmé 's'accroupir ou s'agenouiller régulièrement pour prendre les éléments de coffrage ou les madriers, les ajuster à la baratine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310221_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
ailleurs, il ne peut justifier ni d'un hébergement stable et établi sur le territoire national, ni la réalité de ses moyens d'existence effectifs puisqu'il déclare être domicilié chez sa sœur au 35, rue Baratin
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tzitziou, représentant la société Air Mediterranean, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 138 - N° du dossier 20240801 Plaidant : Me Fabienne BALADINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Lathoud, représentant M. D, Mme D et M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi, représentant la SAS AGLM Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant somalien né le 18 mai 1992 est entré en France le 22 avril 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108580_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet, représentant la société Phenomen films Paris et de Me Cabanes, représentant la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108751_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant la société Ryanair
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110339_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin
Source officiellePage 32 sur 48
BALATIN, Jonathan
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - Mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/10326
25/04/2025
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BALATIN, Jonathan
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris article R 624-8 du Code de Commerce - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/10326
09/03/2025
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BALATIN, Jonathan
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/10326
24/11/2024
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BALATIN, Jonathan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 16 mai 2022. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/10326
08/12/2023
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LE BALATIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2020
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