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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100452
16 avril 2015
16 avril 2015
Benoît X... et de Mme Danielle Y... ; les condamne à payer à la société TILT la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177773
28 juin 2004
28 juin 2004
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Benoîte Y..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Compagnie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493420.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90014
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-12.862 Demandeur : la société [1] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine Requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88664
20 mars 2025
20 mars 2025
[C] Défendeur : la société UBT Media Requête n° : 1181/24 Ordonnance n° : 88664 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Françoise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90285
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.354 Demandeur : la société Gidon Richard Palazzolo Défendeur : la société Idées Mercier et autres Requête n° : 1167
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fde4
14 janvier 1997
14 janvier 1997
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
145 du code de procédure civile ; Donnons acte à la société VRPL Automobiles de ses protestations et réserves ; Déboutons M.
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec7
10 avril 1996
10 avril 1996
, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît, 3°/ Mlle Colette Crugeon, demeurant 13, rue Jean Coll, 86000 Poitiers, 4°/ M.
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est unifié, les salariés de l'ensemble des Sociétés étant soumis à la même convention collective de branche ; la gestion du personnel de toutes les sociétés requérantes est centralisée entre les mains
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f798121050008662c89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07973 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUNW Société [4] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90770
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] et autres Défendeur : la société Matmut et autres Requête n° : 370/25 Ordonnance : 90770 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Matmut, ayant la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90237
19 mars 2026
19 mars 2026
à la Cour de cassation, la société ARJS, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90022
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] et autre Défendeur : la société Banque BCP Requête n° : 911/24 Ordonnance n° : 90022 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90236
19 mars 2026
19 mars 2026
[I] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 986/25 Ordonnance n° : 90236 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90247
19 mars 2026
19 mars 2026
[A] et autre Défendeur : la société BNP Paribas personnal finance Requête n° : 1064/25 Ordonnance n° : 90247 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90061
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-10.138 Demandeur : la société Sylver Wash Tunnel Défendeur : la société VL Trac BVBA Requête n° : 873/24 Ordonnance
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21a8
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Gérard X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Pavailler
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
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