CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 juin 2024 au cours de laquelle ont été

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404235_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500965_20250210

Administratif

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

Source officielle

comm

6079d67d9ba5988459c5b700

Cassation

29 octobre 1973

106, 107, 108 ET 109 DE LADITE LOI QUI PREVOIENT LA FAILLITE PERSONNELLE INDEPENDAMMENT D'UNE CONDAMNATION POUR BANQUEROUTE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL RETIENT CONTRE LA DAME BEILLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représéentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

représenté par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d’ALBI Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

61372568cd5801467741d77f

Cassation

5 janvier 1995

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402051_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir

Source officielle

6079a8ca9ba5988459c4ef0f

Cassation

5 mai 1997

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, neuf personnes, accompagnées d'un journaliste et d'un cadreur, se sont introduites dans le service maternité de l'hôpital Antoine-Béclère

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507628_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100822

Cassation

6 juillet 2016

P... et de leur belle-fille L...

Source officielle

61372576cd5801467741df47

Cassation

17 octobre 1994

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur des exceptions de nullité de perquisition et de saisie effectuées tant à la station service de Berres

Source officielle

Page 32 sur 301

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

SARL SOCIETE DE TRAVAUX BERLET

SIREN 890657935Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2026, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

Voir →

Radiations

BERLET, Marvyn, Claude, BERLET

SIREN 989279054Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERLET FRANCE

SIREN 452371842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

Voir →