PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mermillod-Blondin, représentant la SASU La cour du bien être. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

CORSE CONCIERGERIE BNB assistée de Me Virginie BLONDIO MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy

[A] [N] [Y] [U] ( la SELARL NEMESIS) C/ Mme [G] [J] (Me Robert ANGIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

délivrées le : 1 copie certifiée conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple à : - [4] ref : 08089253, dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 4] [Adresse

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Région de Blain

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[D] [L] [F] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me Charlotte BLAIZIN Notifications : 2 Mme [E] [H] [K] épouse [F] (LRAR), M.

V-B7G-VPOI AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00555 Copies

RG N° 12/04994 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

OLIFANDI C/ [O] [V] [P] [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/03745 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Séverine VIELH Me Damien CHEVRIER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis

La seule production de la copie d'une lettre ne suffit pas à justifier de l'envoi de l'information.

Il est constant que le cautionnement d’une dette commerciale, dès lors que la caution a un intérêt patrimonial personnel dans l’opération garantie (Cass. com., 11 janv. 1972, n° 70-13.390, Cass. com.,

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Chloé BLANDIN

GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ37 COPIES

NEUFMONTIERS Madame Huguette Jocelyne Y... épouse X... ... 77124 CHALONS NEUFMONTIERS Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Blandine