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10 236 résultats pour « Bonino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd58014677421520

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

préjudice professionnel : - carrière sportive : il n'est pas contestable que l'agression subie par la partie civile a entraîné l'arrêt de sa carrière sportive de boxe (boxe américaine, boxe anglaise, kick boxing

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00550

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La société Bolloré Logistics Suisse (la société Bolloré Logistics) a réservé le transport auprès de la société MSC (le transporteur maritime) selon un booking reservation du 9 février 2018. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115616_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

le versement à Me Bonnin de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212566_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

le versement à Me Bonnin de la somme de 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Société THE BOEING COMPANY . Société BOEING MANAGEMENT COMPANY COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN & ALGRIN . SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00424

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

T... et les sociétés Bush holding, Lovat et Veronese avaient abusé de leur droit d'agir à l'encontre de la société Bonis en première instance, qu'ils avaient maintenu leur demande bien que la société Bonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502411_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Bonino La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511010_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Bonino La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307000_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Bonino La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203373_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

BONINO La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2102099_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

BONINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603581_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Bonino La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226953de91be2e9f7ea45

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Monsieur [G] [O] [T] né le 19 Avril 1956 à [Localité 25] [Adresse 27] [Localité 4] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean christophe BONINO

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2511475_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le rapport de Mme Rizzato a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511864_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506121_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu les observations de Me Praliaud qui indique notamment que suite à sa demande du

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506564_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 11h30 en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602394_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504283_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Morlat qui indique que l'urgence est présumée s'agissant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504288_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Coutaz qui fait valoir que son client a introduit sa demande depuis deux ans,

Source officielle