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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372359cd5801467740899b
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Bouret, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, l’Etude Bouvet & Guyonnet et la société BTSG² représentées par Me Madjeri demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91059
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 386/22 Ordonnance n° : 91059 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boutet Nicolas, ayant la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90992
28 septembre 2023
28 septembre 2023
URSSAF) Ile de France Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 337/23 Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10676
15 juin 2017
15 juin 2017
Françoise X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des bateaux du lac du Bourget
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155579
7 avril 2010
7 avril 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A est le gérant, exploite un terminal à l'aéroport Paris-Le Bourget.
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42171
17 mars 1977
17 mars 1977
CIVIL SUR LE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE PAR JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 12 JUILLET 1972, LIMOUSIN A ETE CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE D'EMERIAU-BOUET
Source officiellePremière Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1] Société BOUVET-GUYONNET-HARDY es qualités de liquidateur de lasociété SC SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50598
8 juin 2023
8 juin 2023
Pourvoi n° : S 22-23.080 Demandeur(s) : Mme [T], ès qualités Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90518
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-15.953 Demandeur : la société Vonston Défendeur : la société Etude Bouvet & Guyonnet et autres Requête n° : 116/25
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145
12 février 2026
12 février 2026
[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31975
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] X se disant [S] représenté par : SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne, pris en la personne de son président 2- UTAS de [Localité 1], représenté par le conseil
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie ROBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305911_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 juin 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007810656
31 juillet 1992
31 juillet 1992
grande instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes de Bobigny et d'autre part, qu'il étend la compétence du juge d'instance d'Aubervilliers à l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008223519
13 décembre 2006
13 décembre 2006
demande, le 5 avril 1999, avant d'avoir atteint la limite d'âge de son grade de médecin en chef des armées, exerce depuis cette date une activité rémunérée au centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET
Source officiellePage 32 sur 1323