au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge,assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

- dire et juger que Pôle Emploi conserverait la charge des frais d'huissier liés aux différents actes et démarches de la période de mars 2008 à mai 2012, pour un montant de 798,30 euros ; à titre

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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Représenté et assisté sur l'audience par Me CédricDE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 SELAS STEPHANIE E...

Par déclaration reçue au greffe le 3 mars 2021, M. [D] [M] et M. [P] [M] ont interjeté appel de cette décision.

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FAITS ET PROCÉDURE A la requête de l’Urssaf d’Ile-de-France, une contrainte datée du 13 mars 2023 a été signifiée le 20 mars 2023 à l’association [5] pour un montant de 3.447 euros représentant des cotisations

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mars 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience du 8 septembre suivant et mise en délibéré au 20 octobre 2022.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Socheat Y... divorcée X...

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

APPELANTE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau