D C et Mme F C, représentés par Me Carraud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B... ; Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Carraud substituant Me Gaudron, avocate de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Dollé, avocat de M. A ; - et les observations de M. A. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Michel, juge des référés, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Hentz, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Schweitzer, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

B..., représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de la préfète

Carrier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Carraud substituant Me Berry, avocate de M. B, absent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Olivier Biget, - les observations de Me Carraud, substituant Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme A.

Cormier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme A.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Carraud, substituant Me Dollé, avocat Mme C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Simon a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. D et Mme C, absents. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Le maire de Mas-Cabardès a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de Roquefère, Labastide-Esparbairenque et Mas-Cabardès