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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69610214cdc6046d47bf0bd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MJ DE L ALLIER Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[S] [Z] alias [T] [X] [S] né le 25 Août 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 2/12/2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6684eac6a0de54ff609f7cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [K] alias
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301229_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb635
26 novembre 1999
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef8
26 novembre 1999
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef9
26 novembre 1999
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a67
26 novembre 1999
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a68
26 novembre 1999
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302557_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D et Mme C épouse D qui résident en Algérie et qui ne sont pas représentés dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212408_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215508_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PHARMATEK prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 403 561
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE [Localité 6] & ST CLEMENT MLSKG Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellecr
61372622cd58014677423314
12 mai 2004
12 mai 2004
au bureau de poste de Montmirail se faire rembourser un bon domicilié de 10 000 francs (bon appartenant à Fernande D...) à la demande d'Arlette Z... car cette dernière n'était plus en bons termes avec
Source officielleRétention Administrative
66878ca005d6f7f678d48ed6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [M] [R] [O] alias [T] [F] né le 01 Août 1987 ou le 07 mars 1980 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maguelonne LAURE,
Source officielleChambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par arrêté du 4 mai 2022, la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un arrêté du 20 mars 2024, la préfète de l'Allier a obligé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
17 mai 2017
Pascal F..., domicilié [...], 11°/ à M. Jérôme G..., domicilié [...], 12°/ à Mme Marie-Claire H..., domiciliée [...], 13°/ à Mme Martine I..., domiciliée [...], 14°/ à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201210_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A fait état sont corroborées par les pièces du dossier, la préfète de l'Allier, pour toute défense, se borne à observer que M.
Source officiellePage 32 sur 1904