, de la copie de l'épreuve psychotechnique, de la feuille de notation de l'épreuve physique, de la copie du test sous forme de questions/réponses interactives avec la correction, de la feuille de notation

Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 5.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Il produit également une copie littérale d'acte de naissance dressé le 28 mai 2020 et un carnet de famille établi le 31 décembre 2015.

A D, une attestation EDF le 27 mai 2021 et une copie d'un contrat de location comportant les noms des deux époux avec une prise d'effet au 2 avril 2021.

Par ailleurs, le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Togo a émis un avis défavorable au projet de M.

Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Hauts-de-Seine.

Copie en sera adressée au préfet de la Sarthe. Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[P], justifie ainsi d’un intérêt légitime à faire participer Mme [E] [O] [B] à l’expertise confiée à M. le Docteur [H] [U]. M.

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 14h15 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h19 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc, dite Groupama d’Oc, représentée par Me Le Doucen, demande au tribunal

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles () R. 412-2 (), le requérant est dispensé de produire des copies de sa requête, de ses mémoires complémentaires

Cependant, elle n'a joint ni la preuve du dépôt de ce recours ni copie de la décision de la commission de recours. 6.

LE SUPER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du

quatre épreuves qu'elle a passées ; - les correcteurs de ses épreuves de droit des obligations, de droit pénal et de note de synthèse ont commis des erreurs matérielles ; - les corrections de ses copies