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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
réparation de fuite à la piscine, au réglage des systèmes de régulation Spa et piscine et à la fourniture du contrat de sous-traitance pour la pose du liner, sachant que si les réserves devaient être levées
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2968065-3271617
15 décembre 2009
15 décembre 2009
été rendu par une chambre de sept juges composée de : Lech Garlicki (Pologne), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c7
5 juin 2008
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57b
5 juin 2008
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005293609
26 novembre 2013
26 novembre 2013
David, avocat à Bucarest. Les circonstances de l’espèce 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD004562899
24 juin 2008
24 juin 2008
quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président , Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Rıza Türmen, Ljiljana Mijović, David
Source officielleJLD
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffe7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demanderesse : Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF
Source officielleRéférés civils
6824dde3b351f8463a00b890
8 avril 2025
8 avril 2025
Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic la SAS FAVRE DEFOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître David
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
LESPACE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David HALLER de la SELARL EVENSTEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0114 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280
18 février 2015
18 février 2015
Dès la signature de la convention de coproduction ou de préachat avec le premier diffuseur et, en fonction des termes de celle-ci, l'option sera levée, il sera établi un contrat dont les termes, notamment
Source officielle2ème Chambre
627f48f1551627057d32e13c
13 mai 2022
13 mai 2022
[B] [H] [C] dressé le 17 février 2020 et ordonné la levée de l'immobilisation du véhicule de ce dernier immatriculé [Immatriculation 7], - dit que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006640001
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Myjer, David Thór Björgvinsson, M me I. Ziemele, juges, et de M. V.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Goerges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A105 INTIMÉES Mme [N] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea641
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df326893
4 juillet 2025
4 juillet 2025
9] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [E] [M] né le 08 Octobre 1985 à [Localité 11] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David
Source officiellePage 32 sur 84