Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecba
17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [Y] [P] né le 03 août 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527453_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201917_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner au préfet de la Marne de statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513264_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Djemaoun Samy, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515449_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur C A, né le 6 janvier 2023, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515450_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A C, née le 19 octobre 2022, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508940_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D C, agissant en son nom et en celui de sa fille mineure, née le 30 avril 2024, représentée par Me Djemaoun, demande à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416270_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501987_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
C A représentés par Me Djemaoun et Me Sangue demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504277_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303210_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E B, agissant pour leur fille mineure F B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217536_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté sa demande de rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218683_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322727_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D C, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fils mineur, le jeune G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502209_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D..., représenté par Me Samy Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225546_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A E, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L] [E] né le 07 août 1991 à [Localité 2], de nationalité russe adresse : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de Mme [N]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535017_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’avancer, à une date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414042_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'association Droit au logement Paris et environs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401276_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 32 sur 52