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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
[R] [G], - une camionnette Fiat Ducato appartenant à la société R.A.S. SPORT ainsi que du matériel appartenant à la société R.A.S.
CTX Protection sociale
686ec5c672b5e5e648cb9f31
1 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Non représentée C / [9] représentée par Mme [F] [C], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203379_20220823
23 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Cahors, à la société Socotrap, à la Sarl Damon Architecte, à la Sarl Atelier Sauvage-Ducasse-Harter, à la compagnie Euromaf, à
4ème chambre
DTA_2405419_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère, - et les observations de Me Ducassoux, substituant Me Lantheaume, représentant Mme A....
6ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008184094
24 novembre 2003
notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [T] né le 19 Février 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Alexandrine DUCLOUX
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63d62
3 avril 2025
[M] a acquis de la société Radler un véhicule automobile d’occasion de marque Fiat, modèle Ducato, immatriculée [Immatriculation 6], pour un montant de 13.000 euros. Le 20 octobre 2022, M.
5ème Chambre
DTA_2203687_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
DTA_2005550_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 14 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2007337_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022, le 23 février 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
DTA_2004272_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
DTA_2001153_20221108
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
audience ordinaire
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Procédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas DUCASSÉ
686ec5c772b5e5e648cb9f48
S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 Non représentée C / [9] non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE
67f81ececf40727a0044156a
7 avril 2025
Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L180 Non comparante C / [8] [Localité 11] Non comparante Non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE
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par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] Dispense de comparution Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter
1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c3870a
8 septembre 2015
d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CARTIER Me Pierre GUTTIN Me Alexandrine DUCLOUX
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