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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100157_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Suire, pour la SAS LASER 87. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100172_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101565_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101665_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101692_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Benaim, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101313_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101316_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101319_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001707_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Moreau, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001745_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101075_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant camerounais, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100911_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Attaché principal d'administration de l'Etat, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100877_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000301_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de M. E. Une note en délibéré a été présentée par M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100689_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Chainay pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002828_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le décompte précis des absences de Mme B n'est pas établi et ne semble concerner qu'un seul évènement, déclenché par un échange verbal houleux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000678_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Renner, représentant la commune de Buzançais ; - et les observations de Me Galbrun, substituant Me Manin, pour la SAS CELESTE.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000976_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage pour Mme B et de Me Faré pour la commune de Ruffec Le Château. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400254_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dias, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402328_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Houssais, rapporteur public. - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HOUSSOU-DJANGBAN, Muhamed, Kefil, Mahugnon

SIREN 804003283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/09/2026

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Créations

HOUSSOU, Meryl

SIREN 109101758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

Voir →

Créations

ABDALLAH, Houssounati

SIREN 105288849Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA, Houssouna

SIREN 104388061Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

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Radiations

HOUSSOUNATI, Maturafi, HADHUIRAMI

SIREN 947635504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

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