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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200743_20220916
16 septembre 2022
JOURDAN-VIALLARD aj
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100081_20221024
24 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Chambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 5] Représenté par Me Jean-françois JOURDAN
Chambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135df
12 janvier 2023
Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Appelante SASU GRANDE GALERIE DE [Localité 4] PLAGE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-François JOURDAN
JEX
686d744ea2273490db10c038
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/10691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3F AFFAIRE : La société ISAPHIE / Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 10] [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet JOURDAN Minute
Adjudications
6615866cdb5098996d5ad134
9 avril 2024
1949 à MARSEILLE, de nationalité française, agent d’accueil, divorcée en premières noces de Monsieur [P] [K] suivant jugement du 18 avril 1978, tous deux mariés et demeurant ensemble 29 Boulevard Jourdan
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301103_20230905
5 septembre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère chambre
DTA_2300030_20230330
30 mars 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
civ1
607943349ba5988459c41986
21 janvier 1975
1967 DELIVREE DEVANT UN TRIBUNAL TERRITORIALEMENT INCOMPETENT CONSTITUAIT CEPENDANT UN ACTE DE POURSUITE INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION ; QU'EN OUTRE, LA DEMANDE SUBSIDIAIRE EN PAIEMENT DE DAME JOURDAN
DTA_2201126_20221117
17 novembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2201199_20221117
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Reconduite à la frontière
DTA_2201239_20220908
8 septembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème Chambre
DTA_2208535_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
1re Chambre B
6162852dc10e2193c5780890
15 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/669 Rôle N° 11/09640 [S] [X] C/ Société LYONNAISE DES EAUX Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN
3e Chambre B
6162d32270d46c7f95e825aa
5 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/373 Rôle N° 11/06057 [E] [U] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP JOURDAN
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdb
31 mars 2000
Marie Y... né le 23/10/1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité française, demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître JOURDAN
6253c85cbd3db21cbdd850bf
24 mars 2000
6253c884bd3db21cbdd85795
7 juin 2001
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
INTIMEES SARL SOCIETE DES RESTAURANTS DE L'OASIS, immatriculée au RCS de CANNES sous le no B 380 409 763, sise Rue Jean Honoré Carle - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP JOURDAN
6253cb3bbd3db21cbdd8d266
(Suisse) représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître JOURDAN BARRY, avocat, A 336, APPELANTE : Madame Z... Ellen Charlotte Christine épouse X...
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