CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65a0f02a5bbe450008b2d01f
11 janvier 2024
[N] [T], reprenant oralement ses conclusions déposées à l'audience, demande à la cour de : - dire et juger M.
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
La MAF (conclusions notifiées le 29 septembre 2020) sollicite de : Vu l'article 1147 (ancien) du Code Civil, Vu l'article 144 du Code du procédure civile, A titre liminaire, Juger que l'instance ne
1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
constater l'intervention volontaire de Messieurs [D] [U], [A] [U] et [X] [U] et Madame [G] [U], En toute hypothèse, - con'rmer ledit jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, - dire et juger
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
[S] de toutes demandes, fins et prétentions, - juger que les réserves, telles que figurant dans le procès-verbal de réception du 25 mai 2018, n'ont pas été levées, que l'entrepreneur, M.
3ème chambre
64379e769477fe04f5cc685c
12 avril 2023
[F] [H], dans ses dernières écritures en date du 7 septembre 2022, demande à la cour au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de': - juger que M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
Il convient par ailleurs de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus par la loi, au sens des dispositions
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
Par jugement du 26 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Besançon : - s'est déclaré compétent pour juger la demande portant sur le manquement à l'obligation de sécurité de l'association LES PEP
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c0
10 avril 2024
- condamner la société Atelier des Pains et Gourmandises à lui régler la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi - dire et juger que le licenciement du 24 septembre 2019
Reconduite à la frontière
DTA_2301995_20230612
12 juin 2023
Farges, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
DTA_2302016_20230612
Farges, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme H et M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2305956_20231010
10 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme et M.
DTA_2207347_20230314
14 mars 2023
G, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2207402_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Sarraute, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Bachelet, représentant M. E et F B A.
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
n'ont pas été respectées par M. et Mme [D], - juger qu'elle a justifié des dommages que sa famille et elle ont subis jusqu'à leur départ des lieux loués, - juger qu'elle a exposé des frais en résultant
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996c
FOODORA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMÉ Monsieur [B] [P] Chez Mme [O] [D], [Adresse 1] [Localité 4]
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
[P] [U] de ses demandes en condamnation au paiement des diverses sommes d'argent susvisées, -dire et juger que la garantie de la SMABTP ne couvre que l'activité de maçonnerie-béton-armé de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
22 janvier 2025
[W] demande à la cour de : - Dire et juger M.
Chambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
que la loi applicable est celle en vigueur au jour de l'achat de la plaque de cuisson, soit le 19 janvier 2010 ; ' dire et juger que la société Privilège, vendeuse de la plaque de cuisson n'est pas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101317
25 novembre 2015
X...de sa demande tendant à dire et juger que l'attitude de l'agence Albert Premier est privative de tous droits à commission et de la voir condamnée à lui payer les sommes de 43. 750 € au titre de l'acompte
Chambre 3-3
6789fc4d11ec33b4fa0f1804
16 janvier 2025
date d'émission de la facture, soit à compter du 1er février 2019 en application des dispositions d'ordre public de l'article L.441-6 I § 8 du code de commerce dans sa version applicable aux faits, - juger
Page 32 sur 37