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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300216_20230920
20 septembre 2023
la SCI Fauchet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Par suite, [Z] [Q] a régulièrement produit sa créance qui a été admise sous la réserve de l'obtention d'une décision de justice.
7ème chambre
DTA_2005260_20221118
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, sous le n° 2005260, Mme C B, représentée par Me Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200889_20230209
9 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2200891_20230209
ORTA_2201762_20230209
1ère Chambre
DTA_2303505_20250918
18 septembre 2025
Vu : - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1
22 juin 2010
BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6ème chambre 1ère section
68715748d395d6ba9f2a2139
8 juillet 2025
Suivant actes d'huissiers de justice en date des 31 juillet, 1, 2, 5, 12 août et 19 septembre 2019, la société SPIE [Localité 20] GRAND OUEST a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506110_20250411
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
910 928 dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET
3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
C B, elle précise que le gérant a donné mandat uniquement à Me Bouquet pour représenter la société lors des opérations de contrôle. Enfin, la circonstance que M.
11ème Chambre
DTA_2306574_20231012
12 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00837
17 octobre 2018
170.000 € le montant des dommages et intérêts dus par le débirentier en réparation de l'entier préjudice financier par elle supporté et dit que, par l'effet de la compensation légale, le montant du bouquet
ORTA_2506191_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501728.20250728
28 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2025:499552.20250515
15 mai 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:500830.20250624
24 juin 2025
2ème Chambre
5fca5a830766a131b76c012d
17 novembre 2020
N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKD2 N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE
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