Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e4df5b5c7d10ca569b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26793d90d454e62ed93aa
17 juillet 2024
17 juillet 2024
débattue en chambre du conseil le 5 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Kahina
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b3
25 novembre 1987
25 novembre 1987
demeurant à Saint-Romain de Colbosc (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1986 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société civile immobilière LAMBILIOTTE KACIAF
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre « recueil des données » que les zones cintrage et mécano-soudure sont des zones bruyantes à traiter et au chapitre «
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66201299f05edb385fb2a495
17 avril 2024
17 avril 2024
publique du 17 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e4df5b5c7d10ca569f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e7df5b5c7d10ca56d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
65b16347b9f94e984650cac5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
65b1634bb9f94e984650cb1d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7cd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28615a2af13da6867e7e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28616a2af13da6867e7fd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502148_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2307822_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il suit de là que Me Kadima Kande, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205693_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5087e5c31af0e6964ed0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kahina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC002108109
31 août 2010
31 août 2010
width:11.87pt; display:inline-block } .s82B56815 { width:201.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 21081/09 by Marek KALETA
Source officielleChambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de la société sont liées aux difficultés des sociétés du groupe « Mercato », nées de la dégradation de la situation économique à la suite du COVID, de l'inflation
Source officiellePage 32 sur 107