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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301327_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme C E B, représentée par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306140_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un passeport et une carte d'identité ; 2°
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777eb
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Adoté BLIVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0017 assisté de Me Koffi DAVI substituant Me Godfry KOUEVI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205747
9 octobre 2020
9 octobre 2020
A. 2002 syrien Maria Louiza KARAGIANNOPOULOU Zikos KOLETSIS Klotilidi-Stephania PROUNTZOU
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216132_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
F, représentés par Me Kouevi, doivent être regardés comme demandant : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206606_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme C, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514861_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C B, représenté par Me Kouassi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408407_20240823
23 août 2024
23 août 2024
D A F, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé sa demande d'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305413_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC006089900
1 février 2005
1 février 2005
233.81pt; display:inline-block } .s8976A6B7 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt; text-align:center } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 60899/00 by KOBENTER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208922
11 mars 2021
11 mars 2021
/Kolevi et que la clôture des présentes affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales à cet égard ; DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46
Source officielleREFERES
69c0297ccdc6046d478f7ec1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1] Allemagne Demanderesse au référé, Concluant par ADVEN AARPI, représenté par maître Claire DERRENDINGER, avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2], ayant comme correspondant maître Françoise KOUASSI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501760_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 du préfet du Calvados portant assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504313_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210102_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de
Source officiellePage 32 sur 48