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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute n°24/ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXY 3 copies GROSSE délivrée le 15/01/2024 à la SCP CHAPRON YGOUF LANIECE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306724_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
H E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209287_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAYDEKER substituant Maître BARRIERE de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats au barreau de BORDEAUX intimés
Source officielle2ème chambre
DTA_2100513_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cette délibération classe la parcelle cadastrée section AB n°415, située dans la commune de Landelles (Eure-et-Loir), en zone naturelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003800_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407773_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 en tant que le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300445_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B E, représentés par Me Laydeker, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01662_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22BX01662, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02598_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21
Source officiellecomm
61372369cd58014677409632
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Gérard B..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane B..., épouse Y..., demeurant Langacker 130, 5430 Wettingen (Suisse), 4 / Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb804
7 juillet 1994
7 juillet 1994
Bernard X..., demeurant route de Landrecies à Dompierre-sur-Helpe (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204310_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2022, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201328_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme B a demandé, le 15 mars 2022, l'autorisation de réaliser une clôture de 2 mètres de haut et de 50 mètres de longueur sur un terrain situé 4, rue des Landelles sur le territoire de la commune de Magnet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2401750_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2025, 31 mars 2025 et 9 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bethoncourt, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Chèvremont, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officiellePage 32 sur 82