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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 2405288 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision implicite en litige.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101231_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2411972_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Lemée, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505079_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 2503654 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision en litige.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200780_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 juin 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 02A 288 21 R0062 du 23 mars 2022 par lequel le maire de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407754_20250812

Administratif

12 août 2025

A et Mme C B, représentés par la SELARL Hingrez-Michel-Bayon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire

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1ère Chambre

DTA_2200394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la société Thierry Lemee TP (TLTP), représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et des demandes présentées par la communauté urbaine Le Mans

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2ème Chambre

DTA_2105839_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme d'Herbais Le Grelle a acquis le droit de se voir verser la rente viagère constituée au 30 mars 1992 à son bénéfice par l'amicale en vertu du contrat du 26 janvier

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juge unique (2)

DTA_2307080_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 août 2023, 8 août 2023, 25 mai 2025 et 3 juin 2025, non communiquées, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du

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Chambre Sociale

65b36d6d8c0355000835f767

Appel

25 janvier 2024

sur l'annulation des mises à pied disciplinaires, de sorte qu'un nouveau délai de trois ans a commencé à courir à compter du 4 mai 2017, expirant le 4 mai 2020, délai reporté au 28 août 2020 en raison

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2ème Chambre

DTA_2104123_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109976

Admin. suprême

19 novembre 2010

Vu, 1° sous le n° 328071, la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIEY ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

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Reconduite à la frontière

DTA_2507874_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées les 21 août 2025 et 26 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2307865_20251014

Administratif

14 octobre 2025

2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Maubeuge a rejeté son recours gracieux.