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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : Madame [Y] [G] [B] [O] épouse [C] née le 23 Juillet 1960 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003717597

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Giardini Naxos (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maître Marcella Minissale, avocate à Messine.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003534197

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à San Fratello (Messine). Il est représenté devant la Commission par Maître Margherita Manasseri, avocate à S.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003135396

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

La requérante est une ressortissante italienne née en 1959 et réside à San Fratello (Messine).

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1430

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1432

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4cd01712fc000885eb42

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177051255e24994fc407

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6adc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63ee

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c46

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177051255e24994fc409

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Le deux avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a62e4d448a370008a72162

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Le quinze janvier deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

TARIFICATION

662209659ce1420008389713

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe Mélin

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c48

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c50

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] du 19.12.2022 Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e31

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
CA

Chambre sociale

686df88fbdbdd86396f39105

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Monsieur [R] [H] Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME Le sept juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a61

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622100

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia-Marchese, avocat à Messine.

Source officielle