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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2301858_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leroy, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505214_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B...

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e8420767

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00744 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise LE BARBIER la AARPI DELTOMBE MULOT-CALVINO

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204500_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Vielh, avocate du centre hospitalier intercommunal Eure – Seine.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204046_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302229_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302559_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302566_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200827_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005176_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005230_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202248_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000564_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Colliou, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103110_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Durieux, avocate de la SA Bigard ; - et les observations de Me Enard-Bazire, avocate

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104099_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reis, avocate du conseil national des activités privées de sécurité.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001321_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Lepeuc substituant Me Petit, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101788_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jégu, avocat de Mme I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404088_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413974

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Réunion NAO 2021 UES MULOR SOA

Source officielle

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